Application de la TVA pour les travaux d’élagage ou d’abattage d’arbre

En dehors des travaux d’urgence d’élagage ou d’abattage d’arbre la TVA peut-être réduite pour d’autres travaux liés à l’arbre. Mais attention comme pour les travaux d’urgence sous certaines conditions.

Vous envisagez de réaliser des travaux d’aménagement dans votre jardin? de préparer ou de nettoyer votre terrain? d’aménager l’allée ou l’accès à votre maison ou votre garage?

Sachez que l’application du taux de TVA peut varier selon le type de travaux d’aménagement du jardin ou de la maison.

La base repose sur des travaux au sein de locaux à usage d’habitation. Mais que définit-on par “usage d’habitation”?
“maisons individuelles, logements collectifs pour les parties privatives et communes, établissements dont l’objet exclusif ou prépondérant est l’hébergement collectif de personnes physiques (durée moyenne de séjour de plus d’un mois) où l’assistance médicale n’est qu’accessoire à l’activité d’hébergement. Les hôpitaux, hôtels, cliniques sont exclus. Sont comptabilisées les habitations légères (ex: mobile-home) et les dépendances usuelles.

La référence est l’article 279-0bis du code général des impôts.

Ce qu’il faut retenir sur l’application du taux de TVA réduit

1. Sont concernés les travaux préalables d’abattage, de tronçonnage, d’élagage et d’enlèvement des arbres nécessaires à des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur maisons d’habitation et/ou clôture, voie d’accès principale, balcon, loggia, terrasse, vérandas, cours d’immeuble, emplacement de parking non couvert.
2. Une attestation vous est fournie justifiant le préalable nécessaire à des travauxd’entretien. Elle doit être datée et signée par vos soins. Ce document est obligatoire et permet la justification des travaux auprès de l’administration fiscale.

Bien évidemment les travaux préalables englobent beaucoup de possibilités et de types de travaux d’aménagement, d’entretien, de transformation dans les jardin, les espaces verts ou les accès aux maisons…..
Il est donc conseillé de faire appel à une entreprise d’élagage afin de vous garantir l’identification des travaux, le respect des procédures d’application du taux de TVA réduitet la qualité d’exécution.

Kerne Elagage est à votre écoute et répond à vos demandes de travaux du jardin.